Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La société GEOMENSURA SAS au capital de 550 000 €, dont le siège social est sis Cité Expandis, bâtiment Golden Gate 3 rue du Mail 3 rue du Mail 44702 Orvault Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro de SIREN 380 270 355 est amenée à traiter des données à caractère personnel. GEOMENSURA SAS procède au traitement de données à caractère personnel (tel que définis ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les solutions logicielles de GEOMENSURA SAS et les personnes qui naviguent sur les sites Web www.geo-media.com et www.geomensura.fr (les « Sites »). Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 « RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont GEOMENSURA SAS utilise de telles données à caractère personnel et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler, rectifier ou vous opposer à cette utilisation. Il est indispensable de préciser ici que La société GEOMENSURA SAS ne traite aucunes données dites sensibles telles que des données à caractère personnel qui révèlent de l'origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou de l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ou des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions puisqu’elles ne relèvent pas de l’activité de GEOMENSURA SAS, et ne répondent à aucunes finalités des traitements de l’entreprise. Afin de pouvoir se conformer aux éventuelles évolutions législatives, règlementaires et communautaires et à leur retranscription mais également aux évolutions des pratiques des systèmes d'informations, GEOMENSURA SAS se réserve le droit d'apporter des modifications ou ajustements à cette présente politique de confidentialité.

Quel est le champ d'application de cette politique ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016) applicable à partir du 25 Mai 2018 s'applique à toutes les entreprises de l'UE qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel. Dans un souci de conformité GEOMENSURA SAS met en place un plan d'action et une stratégie afin d'assurer le respect de cette règlementation (sensibilisation des utilisateurs, cartographie des traitements, sécurité des systèmes d’information). Cette Politique de confidentialité et de protection des données personnelles s'inscrit dans ce cadre. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique s'applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement. Les données sont considérées "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Une personne est identifiée lorsque par exemple son nom apparaît dans un fichier. Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : adresse IP, nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, ...) source CNIL. Les « Données à caractère Non-Personnel » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne. Pour les visiteurs et utilisateurs des sites internet, chaque site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques qui font référence à la présente Politique.

Quelles données sont collectées ?

GEOMENSURA SAS traite différentes informations personnelles. Il s'agit principalement des données que vous nous transmettez directement ou des données que nous recueillons automatiquement.

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant :

- Des informations d'identité et de contact, telles que votre nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées… - Des informations professionnelles, telles que le type de client, la fonction, l’intitulé de poste, la période d'achat ; acquisition et utilisation de produits, services et contenus numériques de GEOMENSURA SAS - Des données de connexion, d'utilisation et de trafic telles que les adresses IP, l'adresse MAC, les versions de systèmes, les logs de connexions, votre identifiant et votre mot de passe d'utilisateur GEOMENSURA SAS, - Le contenu fourni dans le cadre de l’assistance technique et les échanges lors de l'évaluation de nos formations ainsi que les comptes rendus d’intervention

Lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement :

- Des informations d'identité et de contact, telles que votre nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, … - Des informations professionnelles, telles que le type de client, la fonction, l’intitulé de poste, la période d'achat ; acquisition et utilisation de produits, services et contenus numériques de GEOMENSURA SAS ; ou, si vous répondez à une offre d'emploi, votre formation, ainsi que votre parcours professionnel. - Vos préférences, telles que des préférences en matière de produits et services, de contact, d'activité marketing ou pour les candidats répondant à une offre, vos préférences en matière d'emploi - Vos interactions avec nous, telles que vos demandes, commandes, réclamations, réponses aux enquêtes, demande d'assistance technique et de formation. - Des informations financières, telles que vos coordonnées bancaires dans le strict cadre des opérations financières ou comptables effectuées avec nous. - Des « données d'utilisation et de trafic », telles que les adresses IP, l'adresse MAC, les versions de systèmes, votre identifiant et votre mot de passe d'utilisateur GEOMENSURA SAS, - Le contenu que vous nous avez fourni dans le cadre de l'assistance technique à nos solutions logicielles et lors de l'évaluation de nos formations La collecte et le traitement de certaines informations personnelles pourra aussi être nécessaire pour pouvoir accéder à certains services GEOMENSURA SAS. Dans ce cas vous en serez informé et si vous refusez certains services pourront ne pas être accessibles.

Quels sont les traitements et les finalités des données collectées ?

Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Des informations plus précises sur ces intérêts légitimes sont présentés ci-dessous :

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant :

Dans le cadre des activités de maintenance applicative de nos solutions (maintenance corrective / évolutive / règlementaire et adaptation aux nouvelles technologie) ainsi que de la formation sur nos solutions et leur fourniture ou mise en œuvre, GEOMENSURA agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et sur les seules instructions des clients, lesquels agissent en qualité de responsables de traitement. Les conditions d’exécution des traitements réalisés dans le cadre de ces activités sont décrites en annexe du contrat signé avec le client. Le Client est seul responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel qui seraient gérées grâce au logiciel objet d’une licence d’utilisation consentie par GEOMENSURA.

Lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement :

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : - Pour exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ; - Pour configurer et gérer les comptes clients, fournir une assistance technique et clientèle et des formations, vérifier votre identité et envoyer des informations importantes concernant les comptes, abonnements et services de GEOMENSURA SAS ; - Pour la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées (gestion des factures et des paiements, gestion des impayés) - Pour vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de commande) par courriel ou autres moyens de communication ; - Pour la gestion de nos fournisseurs - A des fins de recherche et développement en interne et pour améliorer, tester et perfectionner les fonctionnalités et fonctions de nos logiciels (remontée de dysfonctionnement, adaptation aux évolutions technologiques et systèmes d'exploitation, …) ; - Pour répondre à nos exigences en matière d'audit interne et externe, y compris nos obligations de sécurité des informations ; - Afin de nous conformer aux lois et règlements auxquels nous sommes soumis et aux demandes des autorités chargées de faire respecter la loi et des organismes de réglementation ; - Pour l’administration du personnel, la gestion des ressources humaines (contrat/paie) et le recrutement

Quelle sécurité et quelle protection sur vos données personnelles ?

GEOMENSURA SAS veille à préserver la qualité et l'intégrité des informations personnelles des utilisateurs. Nous nous engageons à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles à travers des moyens destinés à en préserver la confidentialité et l'intégrité. Les systèmes d'informations ainsi que les politiques de sécurité appliquées en interne par GEOMENSURA SAS ainsi que par nos prestataires assurent le maintien de la protection des données personnelles des utilisateurs contre tout accès non habilité, toute mauvaise utilisation, toute altération ou destruction ou perte involontaire de données. Nous assurons une maintenance permanente de nos systèmes d'information et de protections et de notre infrastructure informatique (firewall / antivirus / backup) au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection élevé. Seul le personnel habilité par GEOMENSURA SAS a accès aux données ou est associé à son traitement et il est tenu de respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, clients et prospects. La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun, c'est pourquoi le personnel de GEOMENSURA SAS est régulièrement sensibilisé aux bonnes pratiques de sécurité. GEOMENSURA SAS assure qu’aucunes données personnelles ne seront communiquées à des tiers, des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation. Comme précisé précédemment, les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. GEOMENSURA SAS stocke les données principalement sur ses propres infrastructures. Celles-ci sont hébergées sur nos propres serveurs et sur des datacenters Européen et aucune donnée n'est stockée hors de l'Union Européenne. Comme imposé par la loi (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce), les données d’activité du compte (devis, commandes, livraisons et factures) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement. GEOMENSURA SAS ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription. Pour les commandes de produits, les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Comment exercer vos droits sur les données personnelles ?

En conformité avec les dispositions de la règlementation de protection des données personnelles (Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 « RGPD ») GEOMENSURA SAS a nommé un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») que vous pouvez contacter à l'adresse suivante : dpo[at]geodesial.fr pour faire valoir vos droits d’accès permanent, de rectification, d’effacement, d’opposition sur vos données personnelles. Vous disposez en permanence d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel ; d'un droit de rectification de vos données à caractère personnel ; d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel ; d'une demande de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. De plus vous disposez des droits suivants : Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; Le droit à la portabilité de vos données ; Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier électronique à l'adresse dpo[at]geodesial.fr en précisant dans l’objet « Droit données personnelles » et en joignant obligatoirement une copie de votre justificatif d’identité.